Conditions d’utilisation
1- Informations générales
Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet www.leptitmitron.fr (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Le P'tit Mitron, Société domiciliée au 7 Rue Jean Moulin, 94380 Bonneuil-sur-Marne, France met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales le site internet www.leptitmitron.fr
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des Conditions Générales par les Utilisateurs.
2- Modifications des Conditions Générales
Afin d’être plus proche de ses Utilisateurs, le Site est en constante évolution. Par conséquent, Le P'tit Mitron se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les produits présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés.
3- Contenu du Site
Toutes informations, photographies ou tarifs fournis sur ce Site l’est exclusivement à titre indicatif. Les informations contenues sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle, et les prix donnés ne constituent en aucun cas une offre de vente des produits par Le P'tit Mitron.
4- Informations relatives aux produits
Le Site a pour vocation de proposer aux Utilisateurs une présentation générale de la gamme des produits et services de Le P'tit Mitron.
Les informations disponibles sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne, ou de la mise à jour des pages du Site.
Ainsi, pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des véhicules, il est recommandé aux Utilisateurs de se renseigner auprès de l’entreprise Le P'tit Mitron directement.
A/ Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Le P'tit Mitron est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site qui constitue une œuvre de l'esprit.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le Site sont la propriété exclusive de Le P'tit Mitron.
Conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent et/ou des modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Le P'tit Mitron, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d'amende.
B/ Droits des marques
La marque Le P'tit Mitron, les logos et marques distinctives d’Le P'tit Mitron sont des marques déposées par la société Le P'tit Mitron.
6- Données personnelles
Le P'tit Mitron traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la consultation du Site.
7- Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur Bloctel, qui est la liste d’opposition au démarchage téléphonique, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la page: https://conso.bloctel.fr/.
8- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Le P'tit Mitron ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous l’unique responsabilité, pleine et entière, de l’Utilisateur.
De la même manière, Le P'tit Mitron ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, ainsi que des produits et/ou des services proposés sur des sites internet auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens qui renverraient vers le Site.
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Il est rappelé qu’il est possible pour tout Utilisateur de définir les paramètres de son navigateur internet, de manière à ce que le navigateur n’accepte pas les cookies ou avertisse l’Utilisateur en cas d’envoi de cookies.
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10- Responsabilités
L’Utilisateur utilise le Site sous leur seule et entière responsabilité. En aucun cas Le P'tit Mitron ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de ses contenus, des sites auxquels il renvoie ou des sites qui renvoient vers le Site.
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11- Médiation et litiges
Litige avec Le P'tit Mitron
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter Le P'tit Mitron :
- Soit par téléphone au 01 43 77 00 83
12- Utilisation du Site
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13- Droit applicable
Le Site et les Conditions Générales sont soumis au droit interne français. Tout litige à naître du Site et/ou des Conditions Générales serait soumis aux tribunaux français compétents.
Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.